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Conditions Générales
de Vente

en date d’octobre 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par Clos du Cèdre, marque exploitée par la SARL LE CLOS DU CÈDRE, dont les coordonnées figurent sur le document de confirmation de réservation.

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions particulières du tarif réservé, accessibles sur le site closducedre.com, qui intègre le moteur de réservation MEWS.

2. Réservation

Le client sélectionne les services proposés sur le site closducedre.com via le moteur de réservation MEWS.

Il reconnaît avoir obtenu toutes les informations nécessaires et choisi les prestations en toute connaissance de cause.

La réservation devient ferme et définitive après validation et paiement des arrhes selon les conditions précisées ci-dessous.

3. Processus de réservation

La réservation s’effectue en ligne via le moteur intégré MEWS.

Le client s’engage à renseigner des informations exactes et complètes.

La procédure comprend :

  • la sélection des prestations,
  • la saisie des coordonnées personnelles et bancaires,
  • la lecture et l’acceptation des présentes conditions générales,
  • la validation finale de la réservation.

La réservation est confirmée dès réception de l’e-mail de confirmation envoyé automatiquement par MEWS.

4. Accusé de réception

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Il récapitule les services réservés, les prix, les conditions d’annulation, les coordonnées de l’établissement et la date de réservation.

Cet e-mail vaut accusé de réception et preuve de contrat.

5. Conditions d’annulation et de modification

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Les conditions suivantes s’appliquent à toute réservation effectuée sur closducedre.com :

  • Arrhes à la réservation : 30 % du montant total du séjour, encaissés à la réservation, non remboursables.
  • Annulation à moins de 7 jours avant l’arrivée : 100 % du montant total du séjour est dû.
  • Non-présentation (no-show) : 100 % du montant total du séjour est facturé.

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par écrit à contact@closducedre.com.

Les réservations sont nominatives et ne peuvent être cédées à un tiers.

6. Consommation de la prestation

Une pièce d’identité pourra être demandée à l’arrivée.

Tout comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public entraînera l’expulsion immédiate sans indemnité ni remboursement.

Le client s’engage à respecter le règlement intérieur affiché sur place.

7. Responsabilité

Les photos et textes présents sur le site closducedre.com sont donnés à titre indicatif.

L’établissement ne peut être tenu responsable de l’inexécution de la réservation en cas de force majeure, d’erreur du client ou de défaillance technique indépendante de sa volonté (internet, réseau bancaire, etc.).

8. Réclamations

Toute réclamation concernant l’exécution des prestations doit être adressée par écrit dans les huit jours suivant la fin du séjour, à l’adresse :

📩 contact@closducedre.com

9. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et comprennent la TVA applicable au jour de la réservation.

La taxe de séjour, fixée par la commune de Dinan, n’est pas incluse et devra être réglée sur place.

Toute modification du taux de TVA ou instauration de nouvelles taxes sera automatiquement répercutée sur les prix indiqués au moment de la facturation.

10. Paiement

  • 30 % d’arrhes non remboursables sont exigés à la réservation via la plateforme sécurisée MEWS, intégrée à closducedre.com.
  • Le solde de 70 % est à régler sur place lors de l’arrivée, sauf indication contraire dans le tarif réservé.
  • Les paiements s’effectuent par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex, etc.) via le système sécurisé MEWS Payments.

En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, l’établissement débitera automatiquement le montant dû selon les conditions ci-dessus.

11. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du séjour et au suivi administratif.

Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur closducedre.com.

Les données peuvent être transmises à MEWS et à ses prestataires pour la gestion technique et le traitement des paiements.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (contact@closducedre.com).

12. Convention de preuve

La saisie des données bancaires et la validation des présentes CGV constituent une preuve d’engagement entre les parties, ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, au sens reconnu par la jurisprudence française.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le client pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) ou toute autorité compétente selon la réglementation en vigueur.

15. Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions spécifiques du tarif réservé et la confirmation de réservation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Toute mise à jour publiée sur closducedre.com ou sur le moteur MEWS remplace les versions antérieures et s’applique à toute réservation effectuée après sa mise en ligne.